Termes et Conditions Générales de Vente

IA MASTERY

Les présentes Conditions Générales de vente établissent les bases, précisent les domaines et
les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.

ARTICLE 1. IDENTITE DU VENDEUR
OCONICO LLC est une société de droit des Etats Unis d’Amérique, dont le siège social est
situé au 446 Broadway, 2nd floor, 2621, 10013 New York, USA avec le “Employer National ID”
37-2143789 et représentée par M. Simon Carlier, dirigeant de la société.
Elle est joignable sur l’adresse mail [email protected] et par téléphone, au +33 7 45
88 17 77.
ARTICLE 2. DÉFINITION
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre
majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les éléments
ci-après explicités :
« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations
proposées par la société Oconico LLC et concernée par les présentes conditions
générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels,
certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A
ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en « Client consommateur » (ou «
Consommateur ») ou « Client professionnel » (ou « Professionnel »). A défaut de précision,
les clauses s’appliquent à tous les clients.

Oconico LLC | USA
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« Conditions Générales » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre
la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément
du Site auquel elles peuvent renvoyer.
« Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties
pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées, établi en sus des présentes
Conditions Générales, incluant les commandes en ligne.
« Commande » : désigne la commande passée en ligne via une page de commande dont l’URL
est adressée par le Vendeur, définitivement validée et matérialisant l’achat de l’offre de
prestation de service par le Client et la conclusion du Contrat.
« Partenaire » : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le
cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés
ou dirigés afin de bénéficier d'offres ou de fonctionnalités supplémentaires.
« Parties » : le Client et la Société dans le cadre de leurs engagements respectifs et des
conventions conclues entre eux.
« Plateforme » : permet au Client d’accéder aux supports de formation et de bénéficier des
prestations de coaching et d’accompagnement inclus dans les prestations, hébergée sur la
plateforme tierce www.skool.com via l’url https://www.skool.com/iamastery.
« Prestation » ou « Service » : désigne l’offre de services d’accompagnement dénommée «
IA MASTERY » dont la description figure à l’article 4 des présentes ;
« Prix » : montant unitaire d’un service proposé par la Société. Cette valeur s’entend toutes
taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet d’une précision explicite.
« Site » : site internet à savoir : https://www.contenuia.com/ et pages internet de
vente à partir duquel les prestations peuvent être sélectionnées et réservées, dont l’URL est
adressé au Client sur demande, tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la
Société pour présenter et vendre ses différents services et notamment les Plateformes en ligne
sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.
« Société » ou « Vendeur » ou « Nous » ou « Prestataire » : la société OCONICO LLC,
une société de droit des Etats Unis d’Amérique, dont le siège social est situé au 446 Broadway,
2nd floor, 2621, 10013 New York, USA avec le “Employer National ID” 37-2143789 et
représentée par M. Simon Carlier, dirigeant de la société.
Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions
Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel
et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.

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ARTICLE 3. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les termes et conditions de l’offre «
IA MASTERY », notamment concernant le contenu de l’offre, les modalités de fourniture et
d'achat, le prix, les modalités de paiement, les conditions de rétractation, de garantie et de
remboursement, incluant l'utilisation du Site et des plateformes de coaching édités et fournis par
la Société.
Toute utilisation des sites et de la plateforme pour bénéficier du Service supposent l’acceptation
et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version
sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues
ultérieurement). Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour
de la passation de la commande par le Client. Elles entrent en vigueur pour le Client à la date
de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction
des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer
d’avoir des effets postérieurement.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. Si la
Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des
Conditions Générales, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en
vigueur.
L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la Commande
du Client.
En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions
Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter
en vertu de la loi de son pays de résidence.
Les Conditions Générales, envoyées par courrier électronique au format PDF dès la finalisation
de la Commande et du paiement, servent de référence et ne peuvent être modifiées après
l'achat.
Le Client contracte une prestation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas
revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des
différentes prestations. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des
poursuites.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié
des informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de
l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens.

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ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES
4.1. La Société propose une formation pour maîtriser l'IA.
4.2. Formation via :
● L’accès illimité à une série de vidéos pré-enregistrées dans des modules mis en place
sur la plateforme tierce www.skool.com via l’url
https://www.skool.com/iamastery. Les modules seront débloqués au fur
et à mesure de l’avancement de la formation.
● Le suivi documenté via des mises en place pratiques (les “action steps”) des
connaissances et méthodes acquises à travers les modules vidéos.
● Le conseil et avis délivrés tout au long de la Période d’Accompagnement de la part
d’un entrepreneur aguerri qui est assigné au Client en tant que coach et mentor.

ARTICLE 5 : COMMANDE
Pour passer commande, il appartient au Client de se rendre sur le lien URL adressé par sms
par le Vendeur. Le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom,
adresse, etc.), puis à sélectionner le Service souhaité.
Avant de procéder à la commande en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des
présentes Conditions Générales de Vente.
L'enregistrement d'une commande sur le Site du Prestataire est réalisé lorsque le Client
accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa
commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente sans restriction ni réserve, ainsi que des conditions générales d'utilisation
du Site.

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Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette
validation constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier
l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur avant de passer au
paiement.
Il convient alors également de compléter les détails de facturation (nom, prénom, nom de
l’entreprise le cas échéant, pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone, adresse
de messagerie, informations complémentaires le cas échéant), de vérifier la commande à
nouveau et de sélectionner le mode de paiement (règlement par carte bancaire, Paypal ou
virement), les modalités de paiement choisies et d’indiquer ses coordonnées bancaires.
A ce moment de la commande, le Client peut consulter notre politique de confidentialité en
ligne.
Dans tous les cas, il convient de cocher la case relative à l’acceptation des Conditions
Générales pour valider la commande.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la
confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique (à
défaut de réception de la confirmation par mail, il convient de bien vérifier les spams) et après
encaissement par celui-ci de de la somme totale ou la première mensualité en cas de paiement
échelonné.
Ce courrier électronique contient les détails de la Commande ainsi que nos conditions
générales de vente au format PDF.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre
le Client et le Prestataire, faisant démarrer le délai de rétractation exposé à l’article 10 ci-après
pour les Clients consommateurs.
Une fois confirmée et acceptée par la Société, la Commande ne pourra être annulée, sauf dans
les cas spécifiés par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire
exécutoire, ou dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.
En cas de règlement de la somme totale ou de la première mensualité de la Prestation par
virement, la réservation ne sera validée définitivement qu’une fois les fonds reçus et le paiement
devra être reçu par la Société dans les sept (7) jours calendaires suivant la Commande.
Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de sa
Prestation au Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif
légitime (en particulier s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une autre
Prestation).

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Toute inscription parvenue à la Société est donc réputée ferme et définitive à l’issue du délai de
rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales (pour les clients
Consommateurs).

ARTICLE 6 : PRIX DES SERVICES ET MODALITES DE REGLEMENT
6.1 Prix des Services
Les prix des Services sont ceux affichés sur le Site le jour du passage de commande. La
Société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.
Les prix sont toujours indiqués en euros ou en dollars et toutes taxes comprises.

6.2 Modalités de règlement
Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués et
choisis par le Client dans la page de commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement
bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés
fournis par des tiers à la Société.
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire
communiquées, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur
déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le
Client.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires
lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire
font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé Stripe
:https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de
paiement (PSP).
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra
être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le
paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la
commande.

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Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de
paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le
Service commandé.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant
sur le formulaire de commande.
La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et
acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat
de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées
par le Client auprès de sa banque.
Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès aux Plateformes sont
envoyés sous 10 jours ouvrés.
En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de
commande, les codes d’accès aux Plateformes seront adressés sous 10 jours ouvrés à compter
de la réception du règlement.
Tout retard de paiement de plus de cinq (5) jours ouvrés empêche le Client d’accéder à la suite
des modules de son accompagnement sur la Plateforme et conduit aussi à l’arrêt du suivi par
son coach mentor qui lui a été assigné jusqu’à réception des paiements dûs.
En cas de non-respect des délais de paiement figurant sur la page de commande, des pénalités
de retard seront appliquées :
- si le Client est un consommateur, les intérêts légaux de retard sont appliqués sur la
base du taux d’intérêt légal en vigueur, après mise en demeure de payer adressée
au Client,
- si le Client est un professionnel, il sera tenu, sans qu’il soit besoin de mise en demeure,
au paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en
vigueur, à compter du jour de suivant la date d’échéance figurant sur la facture selon
les termes de l’article 6.1 jusqu’au jour du règlement effectif des sommes dues ainsi
qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément
à l'article L441-10 du Code de commerce.

Si le retard de paiement persiste au-delà de 30 jours après la date d'échéance, la Société
pourra engager des procédures de recouvrement, y compris par voie judiciaire, pour obtenir le
paiement des sommes dues et des pénalités de retard.

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Le Client reçoit une facture de la Société mentionnant la référence de la Commande et les
termes de l’article 6.1.

ARTICLE 7 : DUREE
Le Contrat prend effet dès la réservation définitive du Service.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
8.1. La Société a pour mission d’accompagner le Client vers la maîtrise de l'IA.
8.2. La Société s’engage à ouvrir les accès du Client aux Plateformes sous 10 jours ouvrés
après la conclusion du Contrat.

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ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à partir de la conclusion
du Contrat. En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, la Société remboursera toutes
sommes préalablement versées sous le même délai.
Le Client effectue sa demande de rétractation via le formulaire suivant :

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https://retractation.contenuia.com
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a
utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement
et en toute hypothèse sans frais pour le Client.
Ce droit n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à
celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se
prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquelles ils se sont
engagés.

ARTICLE 12 : ACCÈS AUX SERVICES
12.1 L’accès aux Services par le Client se fait sur les Plateformes, accessible par les adresses
Internet fournies dans le courrier électronique envoyé par la Société. Le Client peut y avoir
accès à partir d’un ordinateur connecté à Internet, mais également sur tablette et smartphone
via les applications mobiles (à télécharger sur les portails d’application Google Play et App
Store).
12.2 Tous les coûts afférents à l’accès aux Plateformes, que ce soit les frais matériels, logiciels
ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du Client. Le Client est seul responsable
du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
12.3. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société au Client est strictement personnel,
individuel, confidentiel, intransmissible.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute
diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses
codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés
d’accès.
En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux
Plateformes, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
12.4. Tout espace de contribution sur les Plateformes fournies au Client dans le cadre de
l’accompagnement, doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours
diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux
droits de tiers ou contraire à la loi.
12.5. De plus, le Client s'engage à ne pas promouvoir ses propres services ou produits au sein
des groupes de coaching sans l'accord préalable de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les
droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne
respectant pas les Conditions Générales.
12.6. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de
modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie des Plateformes, afin d’en assurer la maintenance
(notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison

AB Corporate LLC | USA - UAE
[email protected]

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légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune
obligation ni indemnisation.
12.7. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un
accès continue et de qualité aux Plateformes mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou
des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait
l’accès aux Plateformes.
En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société
s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

ARTICLE 22 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT
CONSOMMATEUR
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à
la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions
Générales et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication
utilisé et du Service concerné ;
- Le prix des Services et des frais annexes éventuels ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage
à fournir les Services commandés ;
- Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques
et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, - Les informations
relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; - La
possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - Les informations
relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et
formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles
importantes.
- Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des
Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment,
à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
ARTICLE 23 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CLIENTS
PROFESSIONNELS
Les dispositions des présentes Conditions Générales sont applicables aux Clients
professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs
(notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation,
médiateur à la consommation).